CONDITIONS GÉNÉRALES de Vente, de Location, de Prestations et de Fonctionnement L'ASdesASS & L'ASprint
PRÉAMBULE
Depuis sa création en 1999, L'ASdesASS accompagne les associations, collectivités, entreprises et particuliers dans l'organisation de leurs manifestations en mettant à leur disposition du matériel de qualité, des consommables et un véritable savoir-faire.
Au fil des années, son activité s'est développée autour de valeurs simples : le respect des engagements, la confiance, la proximité, le conseil et la qualité du service.
À travers L'ASprint, ces activités se sont naturellement complétées par des prestations d'impression, de communication visuelle, de signalétique et de fabrication de supports personnalisés.
Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de définir clairement les droits et obligations de chacun afin de garantir une collaboration sereine, transparente et équitable.
Elles ne constituent pas une succession d'interdictions mais un cadre destiné à protéger aussi bien les intérêts des clients que ceux de L'ASdesASS et de L'ASprint.
Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 0 – Les valeurs et les engagements de L'ASdesASS et de L'ASprint
Depuis 1999, L'ASdesASS s'est développée autour d'une conviction simple : la réussite d'une manifestation ne dépend pas uniquement du matériel mis à disposition, mais également de la qualité des conseils, de la préparation, de la disponibilité et de la confiance entre les parties.
Au travers de L'ASprint, cette même exigence est appliquée aux métiers de l'impression, de la communication visuelle et de la signalétique.
Notre ambition n'est pas uniquement de vendre, de louer ou de fabriquer.
Nous souhaitons accompagner nos clients dans la réussite de leurs projets en mettant à leur disposition notre expérience, nos compétences et notre savoir-faire.
À ce titre, L'ASdesASS et L'ASprint s'engagent notamment à :
- accueillir chaque client avec disponibilité et professionnalisme ;
- conseiller les solutions les plus adaptées aux besoins exprimés ;
- préparer et contrôler les matériels avant chaque mise à disposition ;
- assurer gratuitement une présentation du fonctionnement des matériels lorsque cela est nécessaire ;
- respecter les engagements pris envers leurs clients ;
- privilégier le dialogue et la recherche d'une solution amiable en cas de difficulté.
En contrepartie, les clients, qu'ils soient adhérents ou non adhérents, s'engagent à respecter les présentes Conditions Générales, les rendez-vous convenus, les matériels confiés ainsi que les personnes qui œuvrent quotidiennement au bon fonctionnement de L'ASdesASS et de L'ASprint.
Les présentes Conditions Générales ont été rédigées dans un esprit d'équilibre.
Elles ne visent pas à multiplier les contraintes mais à définir des règles claires permettant de préserver les intérêts de chacun et d'assurer la pérennité des services proposés.
Toute réservation constitue un engagement réciproque.
Chaque partie s'engage à agir de bonne foi, dans un esprit de transparence, de respect mutuel et de coopération
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, de Location et de Prestations (ci-après dénommées « les CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre L'ASdesASS, L'ASprint, leurs prospects, leurs clients adhérents et leurs clients non adhérents.
Elles s'appliquent notamment aux activités suivantes :
- location de matériels événementiels ;
- vente de matériels neufs ;
- vente de matériels d'occasion ;
- vente de consommables ;
- vente de boissons, bières, gaz et accessoires ;
- vente de pièces détachées ;
- prestations de livraison lorsqu'elles sont expressément acceptées par L'ASdesASS ;
- prestations de conseil ;
- études techniques et organisationnelles ;
- prestations graphiques et d'impression réalisées par L'ASprint ;
- fabrication de supports publicitaires, signalétiques, adhésifs, panneaux, bâches, banderoles, vêtements personnalisés et tous autres produits proposés par L'ASprint.
Toute prestation réalisée par L'ASdesASS ou L'ASprint est soumise aux présentes Conditions Générales, sauf convention particulière écrite.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute personne physique ou morale sollicitant ou utilisant les services de L'ASdesASS ou de L'ASprint, notamment :
- les associations adhérentes ;
- les associations non adhérentes ;
- les collectivités territoriales ;
- les établissements publics ;
- les entreprises ;
- les artisans ;
- les commerçants ;
- les exploitants agricoles ;
- les comités d'entreprise ;
- les particuliers ;
- ainsi que toute autre personne physique ou morale.
Les avantages spécifiques réservés aux associations adhérentes sont définis dans le Règlement Intérieur et ne remettent pas en cause l'application des présentes Conditions Générales.
Article 3 – Nos engagements
L'ASdesASS et L'ASprint s'engagent à mettre tout en œuvre afin de fournir à leurs clients :
- un accueil personnalisé ;
- des conseils adaptés aux besoins exprimés ;
- du matériel contrôlé avant chaque mise à disposition ;
- des produits conformes aux commandes ;
- une formation gratuite à l'utilisation des matériels lorsque celle-ci est nécessaire ;
- un accompagnement technique pendant les horaires d'assistance ;
- des prestations réalisées avec professionnalisme.
Les obligations de L'ASdesASS et de L'ASprint sont des obligations de moyens et non de résultat, sauf disposition légale contraire.
Article 4 – Définitions
Pour l'application des présentes Conditions Générales, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous.
Le Prospect
Toute personne sollicitant des renseignements, une étude, un devis, une estimation, un conseil ou une proposition commerciale sans qu'un contrat n'ait encore été conclu.
Les études, recherches de disponibilité, simulations, implantations, propositions techniques ou devis personnalisés représentent un investissement important pour L'ASdesASS et L'ASprint.
En conséquence, L'ASdesASS et L'ASprint se réservent le droit de limiter ou de refuser toute nouvelle étude lorsqu'un prospect sollicite de manière répétée des devis ou études sans réelle intention de conclure un contrat ou adopte un comportement manifestement abusif.
Le Client
Toute personne physique ou morale ayant accepté un devis, signé un contrat, versé un acompte, réglé une facture ou bénéficié d'une prestation.
Le client peut être adhérent ou non adhérent.
Le Client adhérent
Le client adhérent bénéficie, sous réserve d'être à jour de ses obligations, des avantages prévus par le Règlement Intérieur de L'ASdesASS.
Le Matériel
Le terme « matériel » désigne l'ensemble des biens proposés :
- à la location ;
- à la vente neufs ;
- à la vente d'occasion ;
- ou comme accessoires.
Les Consommables
Les boissons, bières, gaz, produits alimentaires, gobelets, produits jetables et tous produits destinés à être consommés ou utilisés pendant une manifestation.
Le Contrat
Le contrat comprend notamment :
- le devis accepté ;
- le bon de commande ;
- les présentes Conditions Générales ;
- les éventuelles conditions particulières ;
- ainsi que les annexes éventuelles.
Article 5 – Devoir de conseil
Avant toute réservation, L'ASdesASS met gratuitement son expérience à la disposition du client afin de l'aider à choisir les matériels les plus adaptés à son événement.
Les recommandations formulées sont établies sur la base des informations communiquées par le client.
Le client demeure seul responsable :
- de l'évaluation du nombre de participants ;
- du choix définitif des matériels ;
- des quantités commandées ;
- de l'organisation générale de sa manifestation.
- les conditions normales d'utilisation ;
- les règles de sécurité ;
- les précautions particulières ;
- les opérations de mise en service ;
- les recommandations d'entretien pendant la location ;
- les modalités de restitution.
- une étude des besoins ;
- une recherche de disponibilité des matériels ;
- une estimation logistique ;
- des calculs de capacité ;
- une étude technique ;
- plusieurs échanges avec le demandeur ;
- une réservation provisoire de certains matériels.
- de modifier ses tarifs ;
- de modifier les disponibilités proposées ;
- d'actualiser son offre.
- acceptation du devis ou du contrat ;
- réception de l'acompte éventuellement demandé ;
- validation par L'ASdesASS ;
- réception des documents éventuellement nécessaires.
- matériel indisponible ;
- dossier incomplet ;
- absence d'acompte lorsqu'il est exigé ;
- absence de dépôt de garantie lorsque celui-ci est demandé ;
- impayés antérieurs ;
- sinistre non régularisé ;
- comportement injurieux, agressif ou menaçant ;
- utilisation manifestement dangereuse ou contraire à la réglementation ;
- demande incompatible avec les capacités techniques ou logistiques de L'ASdesASS.
- sollicité de nombreux devis sans suite ;
- réservé puis annulé de manière répétée ;
- communiqué volontairement des informations inexactes ;
- immobilisé du matériel sans réelle intention de conclure ;
- adopté un comportement manifestement contraire aux règles de bonne foi.
- les dates exactes ;
- les horaires souhaités ;
- le lieu de la manifestation ;
- les contraintes d'accès ;
- le nombre de participants ;
- les besoins particuliers ;
- les éventuelles contraintes techniques.
- une modification du devis ;
- une modification des délais ;
- une adaptation des conditions de réservation ;
- ou, si nécessaire, l'établissement d'un nouveau contrat.
- acceptation du devis ou du contrat de location ;
- versement de l'acompte lorsqu'il est demandé ;
- acceptation des présentes Conditions Générales ;
- confirmation de la réservation par L'ASdesASS.
- le solde est payable au plus tard lors de l'enlèvement du matériel ;
- pour certaines prestations, un règlement préalable pourra être exigé.
- virement bancaire ;
- chèque ;
- espèces dans les limites autorisées par la réglementation ;
- Carte Bancaire
- tout autre moyen accepté par L'ASdesASS.
- les livraisons ;
- les reprises ;
- les déplacements supplémentaires ;
- les attentes ;
- les nettoyages particuliers ;
- les réparations ;
- les fournitures complémentaires ;
- les consommables supplémentaires ;
- les heures de main-d'œuvre exceptionnelles ;
- les frais administratifs liés à un sinistre ou à un impayé.
- la planification logistique ;
- la réservation définitive du matériel ;
- son retrait du stock disponible ;
- les opérations de contrôle ;
- les essais de fonctionnement ;
- le nettoyage si nécessaire ;
- la constitution de la commande ;
- les éventuels achats spécifiques.
- l'immobilisation du matériel ;
- son retrait des disponibilités proposées aux autres clients ;
- la planification des préparations ;
- l'organisation logistique ;
- les opérations de contrôle et de nettoyage ;
- les éventuels achats spécifiques ;
- la mobilisation du personnel.
- le temps consacré à la préparation de la commande ;
- les frais déjà engagés ;
- l'immobilisation du matériel ;
- la perte de possibilité de relouer celui-ci ;
- les achats réalisés spécifiquement pour la manifestation ;
- la désorganisation de l'activité.
- aux disponibilités des matériels ;
- aux disponibilités de L'ASdesASS ;
- aux éventuelles contraintes techniques.
- la conformité de la commande ;
- les quantités remises ;
- l'état apparent du matériel ;
- la présence des accessoires ;
- le bon fonctionnement lorsque cela est possible.
- la mise en service ;
- les règles de sécurité ;
- les précautions d'utilisation ;
- les recommandations de transport ;
- les conseils d'entretien courant ;
- les modalités de restitution.
- le règlement prévu n'a pas été effectué ;
- le dépôt de garantie n'a pas été remis ;
- le véhicule présenté est manifestement inadapté au transport du matériel ;
- les conditions de sécurité ne sont pas réunies ;
- le client ou son représentant présente un comportement incompatible avec une remise en toute sécurité.
- son véhicule est adapté ;
- la charge est correctement répartie ;
- le matériel est convenablement protégé ;
- les éléments sont correctement arrimés ;
- les règles de sécurité routière sont respectées.
- en bon état ;
- suffisamment dimensionné ;
- permettant un transport sans risque de détérioration.
- le matériel ;
- les personnes ;
- la sécurité routière.
- manipulé avec soin ;
- protégé contre les chocs ;
- protégé contre les frottements ;
- correctement arrimé ;
- transporté dans des conditions compatibles avec sa nature.
- le matériel correspond à sa commande ;
- il a reçu les explications nécessaires ;
- il accepte les présentes Conditions Générales ;
- il devient gardien juridique du matériel.
- la garde juridique ;
- les risques de perte ;
- les risques de vol ;
- les risques de détérioration ;
- les conséquences de toute utilisation du matériel.
- toute utilisation dangereuse ;
- toute modification ou transformation du matériel ;
- toute réparation sans l'accord préalable de L'ASdesASS ;
- toute utilisation susceptible d'accélérer son usure ou de provoquer une détérioration.
- le vol ;
- les dégradations ;
- les actes de vandalisme ;
- les utilisations par des personnes non autorisées.
- sous-louer le matériel ;
- le prêter ;
- le céder ;
- le mettre à disposition d'un tiers contre rémunération.
- la pluie ;
- les infiltrations d'eau ;
- le vent ;
- le gel ;
- les fortes chaleurs ;
- toute autre condition susceptible d'endommager les équipements.
- cesser immédiatement l'utilisation du matériel lorsque cela est nécessaire ;
- prévenir L'ASdesASS dans les meilleurs délais ;
- suivre les consignes qui lui seront communiquées.
- les pertes ;
- les vols ;
- les détériorations ;
- les utilisations inadaptées ;
- les dégradations causées par des tiers placés sous son autorité ;
- les dommages résultant d'un transport ou d'un stockage inadapté.
- d'une mauvaise utilisation ;
- du non-respect des consignes ;
- d'une intervention non autorisée sur le matériel ;
- d'une utilisation non conforme à sa destination.
- l'ensemble du matériel loué ;
- tous les accessoires remis lors de l'enlèvement ;
- les éléments de fixation ;
- les notices éventuelles ;
- les câbles, flexibles, raccords et équipements associés.
- vidé lorsque cela est nécessaire ;
- débarrassé de ses déchets ;
- correctement replié lorsque cela est prévu ;
- rangé de manière cohérente afin de faciliter le contrôle.
- les quantités restituées ;
- la présence des accessoires ;
- l'état apparent du matériel ;
- les éventuelles détériorations visibles ;
- la conformité générale de la restitution.
- le matériel remis ;
- le matériel restitué ;
- les quantités ;
- les numéros d'identification lorsqu'ils existent ;
- les observations formulées par chacune des parties ;
- les éventuelles réserves.
- de l'état du matériel ;
- du délai de restitution ;
- des frais administratifs déjà engagés ;
- des éventuelles conséquences sur l'exploitation.
- l'ensemble du matériel a été restitué ;
- les contrôles ont été réalisés ;
- les éventuelles réserves ont été traitées ;
- les sommes éventuellement dues ont été réglées.
- les marques d'usage normales ;
- la légère patine liée aux locations successives ;
- les micro-rayures compatibles avec une utilisation normale ;
- l'usure progressive des consommables ou pièces d'usure.
- casse ;
- déformation ;
- rayure profonde ;
- perforation ;
- brûlure ;
- déchirure ;
- choc important ;
- élément tordu ;
- peinture dégradée ;
- pièce manquante ;
- accessoire perdu ;
- détérioration résultant d'un défaut de manutention ;
- détérioration résultant d'un défaut de transport ;
- utilisation contraire aux recommandations de L'ASdesASS.
- une manipulation soigneuse ;
- un chargement adapté ;
- un arrimage sécurisé ;
- un stockage approprié ;
- une protection contre les chocs ;
- une protection contre les intempéries lorsque cela est nécessaire.
- un empilage inadapté ;
- un transport sans protection suffisante ;
- un arrimage insuffisant ;
- des frottements entre matériels ;
- un écrasement ;
- une chute lors du chargement ou du déchargement ;
- un stockage inapproprié.
- prévenir immédiatement L'ASdesASS ;
- déposer plainte dans les meilleurs délais ;
- transmettre une copie du dépôt de plainte ;
- communiquer toute information utile.
- nettoyage ;
- démontage ;
- remise en atelier ;
- essais techniques ;
- inspection approfondie.
- établir un constat contradictoire ;
- faciliter un règlement amiable ;
- justifier une facturation ;
- produire une preuve en cas de contestation.
- l'usure normale ;
- l'accident véritablement imprévisible ;
- la négligence ;
- le défaut de précaution ;
- le défaut de manutention ou de transport.
- de la nature du matériel ;
- de sa valeur ;
- des quantités louées ;
- des risques particuliers liés à la manifestation ;
- des antécédents éventuels du client.
- les matériels non restitués ;
- les détériorations imputables au client ;
- les accessoires manquants ;
- les frais de remise en état ;
- les frais de nettoyage exceptionnels ;
- les pénalités prévues contractuellement ;
- toute autre somme demeurant contractuellement due.
- le Constat Amiable ;
- les photographies éventuellement réalisées ;
- les échanges intervenus pendant la location ;
- les observations inscrites lors de la restitution ;
- tout autre élément objectif permettant d'établir les faits.
- de la nature du matériel ;
- de son état avant la location ;
- de la nature de la dégradation ;
- de son impact sur l'utilisation future ;
- de la possibilité d'une réparation ;
- du coût des pièces nécessaires ;
- du temps de main-d'œuvre ;
- des conséquences éventuelles sur l'exploitation du matériel.
- de limiter les coûts supportés par le client ;
- de préserver le matériel ;
- de réduire le gaspillage.
- le coût des pièces de remplacement ;
- le coût de la réparation ;
- la main-d'œuvre nécessaire ;
- les frais de transport liés à la réparation ;
- les frais administratifs directement liés au dossier ;
- les frais de nettoyage exceptionnel ;
- la valeur de remplacement lorsque celui-ci est nécessaire.
- de la nature du matériel ;
- de sa valeur de remplacement au jour du sinistre ;
- des accessoires associés ;
- des frais nécessaires à sa remise en service.
- de photographies ;
- d'un devis de réparation ;
- d'une facture d'achat ;
- d'un relevé de temps de main-d'œuvre ;
- ou de tout autre document utile.
- le Constat Amiable ;
- les photographies ;
- les observations recueillies lors de la restitution ;
- les documents techniques ;
- tout autre élément objectif.
- impressions numériques ;
- affiches ;
- flyers ;
- panneaux ;
- bâches ;
- adhésifs ;
- marquages ;
- supports de communication ;
- tout autre travail d'impression accepté par devis.
- des évolutions de l'activité ;
- des évolutions réglementaires ;
- des nouveaux matériels ;
- des retours d'expérience issus de l'exploitation.
Aucune réclamation ne pourra être formulée en raison d'une insuffisance ou d'un excédent de matériel résultant d'informations inexactes ou incomplètes communiquées lors de la préparation de la commande.
Article 6 – Formation à l'utilisation du matériel
Chaque enlèvement de matériel donne lieu, lorsque cela est nécessaire, à une présentation gratuite de son fonctionnement.
Cette présentation comprend notamment :
Le client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires à une utilisation normale du matériel.
Il s'engage à transmettre ces consignes à toute personne susceptible d'utiliser les équipements.
L'utilisation du matériel contrairement aux explications fournies ou à sa destination normale ne pourra engager la responsabilité de L'ASdesASS.
Article 7 – Enlèvement – Livraison – Restitution
Sauf convention particulière, les matériels sont retirés et restitués par le client exclusivement sur rendez-vous.
À titre exceptionnel, L'ASdesASS peut proposer un service de livraison et/ou de reprise.
Cette prestation demeure facultative et fait systématiquement l'objet d'une facturation complémentaire dont le montant est communiqué avant validation.
Le client s'engage à assurer la présence d'une personne habilitée lors de la livraison ou de la reprise.
Toute attente, déplacement inutile, erreur d'adresse, impossibilité d'accès ou nécessité d'une seconde intervention pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur.
Sauf convention écrite contraire, L'ASdesASS n'assure ni le montage, ni l'installation, ni le démontage des matériels loués.
La garde juridique et la responsabilité du matériel sont transférées au client dès sa remise et jusqu'à sa restitution complète.
CHAPITRE 2 : LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, LES ÉTUDES, LES DEVIS ET LA RÉSERVATION
Article 8 – Objet du chapitre
Toute manifestation est différente.
Afin d'apporter une réponse adaptée à chaque projet, L'ASdesASS consacre un temps important à l'écoute de ses prospects et de ses clients, à l'étude de leurs besoins, à la vérification des disponibilités des matériels et à l'établissement de propositions personnalisées.
Cette phase préparatoire fait partie intégrante de la qualité de service proposée par L'ASdesASS.
Article 9 – Demande de renseignements
Toute personne peut solliciter gratuitement des renseignements auprès de L'ASdesASS concernant les matériels proposés, leurs caractéristiques, leurs modalités d'utilisation, leur disponibilité ou leur adéquation avec une manifestation.
Les renseignements communiqués le sont exclusivement au regard des informations fournies par le demandeur.
En conséquence, L'ASdesASS ne pourra être tenue responsable d'un conseil devenu inadapté en raison d'informations incomplètes, erronées ou modifiées postérieurement.
Article 10 – Études personnalisées et devis
Chaque devis est établi à partir des éléments communiqués par le prospect ou le client.
L'élaboration d'un devis peut nécessiter notamment :
Ces prestations représentent un investissement en temps, en organisation et en ressources humaines.
Les devis simples sont établis gratuitement.
Toutefois, L'ASdesASS se réserve le droit de facturer les études particulièrement complexes ou nécessitant un investissement important.
Dans ce cas, le montant sera communiqué préalablement au demandeur.
En cas de validation de la commande, cette participation pourra être déduite de la facture définitive.
Article 11 – Validité des devis
Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
Passé ce délai, L'ASdesASS se réserve le droit :
Un devis expiré ne constitue plus un engagement de L'ASdesASS.
Article 12 – Réservation provisoire
L'établissement d'un devis ou la remise d'une proposition commerciale ne vaut pas réservation.
Les matériels restent disponibles pour d'autres clients jusqu'à la confirmation définitive de la commande.
Aucune priorité ne peut être revendiquée sur la seule base d'un devis non accepté.
Article 13 – Confirmation de la réservation
La réservation devient ferme uniquement lorsque les conditions suivantes sont réunies :
À compter de cette validation, le matériel est considéré comme réservé et retiré de la disponibilité générale.
Article 14 – Refus de réservation
L'ASdesASS demeure libre de refuser une réservation notamment dans les cas suivants :
Ce refus ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Article 15 – Réservations abusives
Afin de garantir la disponibilité des matériels pour l'ensemble de sa clientèle, L'ASdesASS se réserve le droit de limiter ou de refuser toute nouvelle demande émanant d'un prospect ou d'un client ayant notamment :
Cette décision relève de la seule appréciation de L'ASdesASS.
Article 16 – Exactitude des informations
Le client est seul responsable des informations communiquées lors de sa demande.
Il lui appartient notamment de préciser :
Toute modification postérieure pourra entraîner une adaptation du devis, des disponibilités ou des conditions financières.
Article 17 – Modification de la réservation
Toute demande de modification est étudiée sous réserve des disponibilités du matériel.
Aucune modification ne peut être considérée comme acceptée sans confirmation écrite de L'ASdesASS.
Les modifications importantes peuvent entraîner :
Article 18 – Disponibilité des matériels
Les matériels sont attribués selon leur disponibilité au moment de la validation définitive de la réservation.
En cas de circonstances exceptionnelles (panne imprévisible, sinistre, restitution tardive par un précédent client, force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de L'ASdesASS), cette dernière pourra proposer un matériel équivalent présentant des caractéristiques comparables, sans que cette substitution puisse donner lieu à une indemnisation.
CHAPITRE 3: FORMATION DU CONTRAT – TARIFS – ACOMPTES – MODALITÉS DE PAIEMENT
Article 19 – Formation du contrat
La relation contractuelle entre L'ASdesASS et le client est réputée définitivement conclue dès la réalisation simultanée des conditions suivantes :
À compter de cette date, les matériels réservés sont retirés du planning de disponibilité et une organisation spécifique est mise en œuvre pour préparer la commande.
Le contrat engage réciproquement les deux parties.
Article 20 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis ou du contrat.
Ils sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire, ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs comprennent uniquement les prestations expressément indiquées sur le devis.
Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 21 – Révision des tarifs
Les devis validés conservent les tarifs mentionnés jusqu'à la date prévue de la manifestation.
En revanche, toute modification importante de la commande pourra entraîner une révision des conditions tarifaires.
Article 22 – Acompte
Afin de garantir la réservation des matériels et de couvrir les premières opérations de préparation, L'ASdesASS pourra demander le versement d'un acompte.
Sauf conditions particulières, cet acompte est fixé à 30 % du montant total de la commande.
Le versement de cet acompte vaut acceptation définitive du devis.
Il constitue le premier règlement du contrat et ne peut être assimilé à des arrhes.
Article 23 – Solde du règlement
Sauf accord écrit contraire :
En cas de non-paiement, L'ASdesASS pourra refuser la remise du matériel.
Article 24 – Moyens de paiement
Les règlements peuvent être effectués notamment par :
Les frais éventuellement liés au mode de paiement restent à la charge du client
Article 25 – Retard de paiement
Toute somme non réglée à son échéance produit de plein droit des intérêts de retard conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera également due conformément aux dispositions légales.
Le défaut de paiement autorise L'ASdesASS à suspendre immédiatement toute nouvelle prestation ou réservation en cours.
Article 26 – Compensation
Aucune compensation ne pourra être opérée entre une créance détenue par le client et les sommes dues à L'ASdesASS, sauf accord écrit de cette dernière.
Article 27 – Facturation des prestations complémentaires
Toute prestation non prévue initialement au contrat pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Il en est notamment ainsi pour :
Article 28 – Préparation de la commande
Dès la confirmation définitive de la réservation, L'ASdesASS engage un processus de préparation comprenant notamment :
Ces opérations représentent un coût réel, indépendant de l'utilisation effective du matériel.
Article 29 – Immobilisation du matériel
À compter de la validation définitive de la commande, les matériels réservés sont considérés comme indisponibles pour les autres clients.
Cette immobilisation est susceptible de priver L'ASdesASS d'autres locations.
Le client reconnaît expressément que cette immobilisation constitue un engagement économique important justifiant les dispositions relatives aux annulations prévues au chapitre suivant.
Article 30 – Bonne foi contractuelle
Les parties s'engagent à exécuter le contrat dans un esprit de bonne foi, de loyauté et de coopération.
Chaque partie s'engage notamment à informer l'autre, dans les meilleurs délais, de tout événement susceptible d'affecter l'exécution normale du contrat.
Le dialogue et la recherche d'une solution amiable seront toujours privilégiés avant toute procédure.
CHAPITRE 4: ANNULATION – REPORT – MODIFICATION D'UNE RÉSERVATION
Article 31 – Principe général
Toute réservation définitivement confirmée constitue un engagement réciproque entre le client et L'ASdesASS.
À compter de cette confirmation, L'ASdesASS met immédiatement en œuvre les moyens humains, matériels, administratifs et logistiques nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
La réservation entraîne notamment :
En conséquence, toute annulation est susceptible de générer un préjudice réel pour L'ASdesASS.
Article 32 – Philosophie des indemnités d'annulation
Les indemnités prévues au présent chapitre n'ont pas pour objet de sanctionner le client.
Elles ont pour seule finalité de compenser, totalement ou partiellement :
Lorsque cela est possible, L'ASdesASS privilégiera toujours un report de la réservation plutôt qu'une annulation définitive.
Article 33 – Demande de report
Lorsqu'un client sollicite le report de sa manifestation, L'ASdesASS examinera prioritairement cette possibilité.
Le report demeure toutefois soumis :
Le report constitue une faculté offerte par L'ASdesASS et ne peut être exigé par le client.
Article 34 – Barème des indemnités d'annulation
Sauf accord particulier écrit, les indemnités suivantes sont applicables.
|
Délai avant la mise à disposition |
Indemnité |
|
Plus de 60 jours |
Sans indemnité (hors frais déjà engagés) |
|
De 60 à 31 jours |
20 % |
|
De 30 à 15 jours |
40 % |
|
De 14 à 8 jours |
60 % |
|
De 7 jours à 72 heures |
80 % |
|
Moins de 72 heures |
100 % |
Les achats spécifiques, consommables commandés spécialement, prestations déjà réalisées ou dépenses engagées restent intégralement dus.
Article 35 – Préjudice d'immobilisation
Le client reconnaît qu'à compter de la validation définitive de sa réservation, les matériels concernés deviennent indisponibles pour toute autre manifestation.
Cette immobilisation est susceptible de priver L'ASdesASS d'autres locations.
Les indemnités prévues ci-dessus tiennent notamment compte de cette perte d'opportunité commerciale.
Article 36 – Annulation pour intempéries
Les conditions météorologiques, même défavorables, ne constituent pas un motif d'annulation gratuite.
Le risque lié au maintien ou à l'annulation de la manifestation appartient à son organisateur.
Toutefois, lorsque les disponibilités le permettent, L'ASdesASS pourra proposer un report ou un avoir.
Article 37 – Décision administrative
Lorsqu'une manifestation est annulée ou interdite par une décision administrative (arrêté préfectoral, arrêté municipal, décision de sécurité civile, mesures sanitaires, restrictions liées à une canicule, tempête, inondation ou toute autre décision d'autorité), les frais déjà engagés par L'ASdesASS demeurent dus.
Selon les circonstances, L'ASdesASS pourra proposer un report ou un avoir.
Cette possibilité constitue un geste commercial et ne saurait être considérée comme un droit acquis.
Article 38 – Force majeure
Les cas de force majeure sont appréciés conformément au Code civil.
Lorsque la force majeure est reconnue, chacune des parties supporte les conséquences qui lui incombent.
Les prestations déjà exécutées ou les dépenses déjà engagées restent dues.
Article 39 – Achats spécifiques
Les produits spécialement commandés pour une manifestation (boissons, consommables, matériels particuliers ou tout autre produit ne faisant pas partie du stock habituel) restent dus, même en cas d'annulation.
Article 40 – Désistement partiel
Toute diminution importante des quantités initialement commandées moins de quinze jours avant la manifestation pourra être assimilée à une annulation partielle.
Les dispositions du présent chapitre seront alors applicables aux matériels ou prestations supprimés.
Article 41 – Bonne foi
Les parties conviennent de privilégier le dialogue.
En cas d'événement exceptionnel, L'ASdesASS examinera chaque situation avec bienveillance.
Toutefois, cette bienveillance ne pourra conduire à faire supporter à L'ASdesASS les conséquences économiques d'une décision indépendante de sa volonté.
CHAPITRE 5
ENLÈVEMENT DU MATÉRIEL – REMISE AU CLIENT – TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ
Article 42 – Principe général
L'enlèvement du matériel constitue une étape essentielle du contrat.
Il marque le début de la période pendant laquelle le client devient responsable du matériel qui lui est confié.
Cette remise intervient exclusivement selon les modalités convenues avec L'ASdesASS, soit par enlèvement dans ses locaux, soit, exceptionnellement, par livraison lorsque cette prestation a été acceptée.
Article 43 – Rendez-vous
Les enlèvements et restitutions s'effectuent uniquement sur rendez-vous.
Les horaires fixés doivent être respectés.
En cas de retard important, L'ASdesASS pourra être amenée à modifier l'horaire de remise du matériel ou à reporter le rendez-vous en fonction de ses contraintes d'exploitation.
Article 44 – Vérification du matériel
Avant son départ, le client est invité à participer à la vérification du matériel mis à sa disposition.
Cette vérification porte notamment sur :
Toute observation doit être formulée immédiatement avant le départ.
À défaut, le matériel sera réputé conforme, complet et en parfait état apparent.
Article 45 – Formation du client
Lorsque la nature du matériel le nécessite, L'ASdesASS assure gratuitement une présentation de son fonctionnement.
Cette présentation comprend notamment :
Le client reconnaît disposer du temps nécessaire pour poser toutes les questions utiles.
Il lui appartient ensuite de transmettre ces consignes à toute personne amenée à utiliser le matériel
Article 46 – Refus de remise du matériel
L'ASdesASS se réserve le droit de refuser la remise du matériel notamment lorsque :
Ce refus ne pourra donner lieu à aucune indemnité à la charge de L'ASdesASS.
Article 47 – Chargement du matériel
Le chargement du matériel est réalisé sous la responsabilité du client.
À la demande du client, L'ASdesASS peut apporter une aide au chargement.
Cette assistance constitue uniquement une aide matérielle et ne transfère en aucun cas la responsabilité du chargement à L'ASdesASS.
Il appartient au client de vérifier que :
Article 48 – Véhicule de transport
Le client s'engage à présenter un véhicule :
L'ASdesASS pourra refuser un chargement lorsque le véhicule présente manifestement un risque pour :
Article 49 – Protection du matériel
Le client prend toutes les précautions nécessaires afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le matériel doit notamment être :
Toute détérioration résultant d'un transport réalisé sans les précautions normalement attendues restera à la charge du client.
Article 50 – Conseils de transport
Les recommandations formulées par L'ASdesASS concernant le chargement, le transport, l'arrimage ou la protection du matériel sont données dans l'intérêt du client.
Leur non-respect pourra être pris en compte pour déterminer les responsabilités en cas de détérioration.
Article 51 – Départ du matériel
Le départ du matériel vaut reconnaissance par le client que :
La responsabilité du client prend effet dès la remise physique du matériel.
Article 52 – Transfert des risques
À compter de la remise du matériel et jusqu'à sa restitution complète, le client assume seul :
Cette responsabilité s'exerce quelles que soient les personnes utilisant effectivement le matériel.
Article 53 – Utilisation par un tiers
Lorsque le matériel est utilisé par une personne autre que le signataire du contrat (bénévole, salarié, membre d'une association, prestataire, etc.), le client demeure entièrement responsable de son utilisation.
Il lui appartient de communiquer à ces personnes les consignes transmises par L'ASdesASS.
Article 54 – Conseils non suivis
Le client reconnaît que les recommandations formulées lors de la remise du matériel ont pour objectif de préserver la sécurité des personnes ainsi que l'intégrité des matériels.
Lorsque des dommages résultent manifestement du non-respect de ces recommandations, L'ASdesASS pourra engager la responsabilité du client.
CHAPITRE 6
UTILISATION – GARDE – ENTRETIEN ET RESPONSABILITÉS PENDANT LA LOCATION
Article 55 – Principe général
Pendant toute la durée de la location, le client devient le gardien du matériel qui lui est confié.
À ce titre, il s'engage à en assurer la surveillance, la conservation et l'utilisation dans des conditions normales et conformes à sa destination.
Le matériel reste la propriété exclusive de L'ASdesASS.
Le client ne dispose que d'un droit temporaire d'utilisation.
Article 56 – Utilisation conforme
Le matériel doit être utilisé exclusivement conformément à sa destination.
Le client s'interdit notamment :
Toute utilisation anormale engage la responsabilité du client.
Article 57 – Respect des consignes
Le client s'engage à respecter l'ensemble des consignes communiquées lors de la remise du matériel.
En cas de doute sur le fonctionnement d'un équipement, le client s'engage à contacter L'ASdesASS avant toute intervention.
L'utilisation d'un matériel malgré un dysfonctionnement apparent pourra engager la responsabilité du client si elle aggrave les dommages.
Article 58 – Surveillance du matériel
Le matériel confié ne doit jamais être laissé sans surveillance dans des conditions susceptibles de favoriser :
Le client prend toutes les mesures utiles pour assurer sa protection pendant toute la durée de la location.
Article 59 – Sous-location et prêt
Sauf accord écrit préalable de L'ASdesASS, le client ne peut :
Le client demeure seul responsable du matériel, y compris lorsqu'il est utilisé par un tiers autorisé par lui.
Article 60 – Déplacement du matériel
Le matériel est destiné à être utilisé sur le lieu indiqué lors de la réservation.
Tout changement important de lieu ou d'utilisation doit être porté à la connaissance de L'ASdesASS, notamment lorsqu'il est susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité, le transport ou les conditions d'assurance.
Article 61 – Protection contre les intempéries
Le client prend toutes les dispositions nécessaires afin de protéger le matériel contre :
Le caractère extérieur d'une manifestation ne dispense pas le client de cette obligation de protection.
Article 62 – Nettoyage courant
Pendant toute la durée de la location, le client veille à maintenir le matériel dans un état normal de propreté.
Les opérations d'entretien courant nécessaires au bon déroulement de la manifestation restent à sa charge.
Les modalités de nettoyage avant restitution sont précisées au chapitre relatif au retour du matériel.
Article 63 – Panne ou dysfonctionnement
En cas de panne ou de fonctionnement anormal, le client s'engage à :
Le client s'interdit toute réparation, démontage ou intervention technique sans autorisation préalable.
Article 64 – Accident ou sinistre
Tout accident, dégradation importante, vol ou événement susceptible d'affecter le matériel doit être signalé immédiatement à L'ASdesASS.
Le client s'engage à communiquer toutes les informations utiles permettant de constater les circonstances du sinistre.
Le cas échéant, une déclaration auprès des autorités compétentes pourra être demandée.
Article 65 – Responsabilité du client
Le client répond des dommages causés au matériel pendant toute la durée où celui-ci est placé sous sa garde.
Cette responsabilité couvre notamment :
Article 66 – Limitation de responsabilité de L'ASdesASS
La responsabilité de L'ASdesASS ne pourra être engagée pour les conséquences :
Article 67 – Devoir d'information
Le client informe sans délai L'ASdesASS de toute difficulté rencontrée pendant la location.
Une information rapide permet souvent de limiter les conséquences techniques et financières d'un incident.
Le défaut d'information pourra être pris en considération dans l'appréciation des responsabilités.
CHAPITRE 7
RESTITUTION DU MATÉRIEL – CONTRÔLE – CONSTAT AMIABLE
Article 68 – Principe général
Le matériel loué doit être restitué à L'ASdesASS à la date, à l'heure et au lieu convenus lors de la réservation.
Le respect de ces modalités est essentiel au bon fonctionnement de L'ASdesASS, les matériels étant souvent réservés successivement pour plusieurs manifestations.
Tout retard est susceptible de désorganiser les préparations et de compromettre les locations suivantes.
Article 69 – Restitution complète
Le client s'engage à restituer :
Le matériel est réputé restitué uniquement après vérification par L'ASdesASS.
Article 70 – État du matériel
Le matériel doit être restitué dans un état conforme à celui dans lequel il a été remis, sous réserve de son usure normale.
Le client veille notamment à restituer un matériel :
Les modalités de nettoyage pouvant varier selon les matériels, elles sont précisées lors de la remise ou dans les documents remis au client.
Article 71 – Contrôle contradictoire
Lors du retour, L'ASdesASS procède à un contrôle du matériel en présence du client lorsque cela est possible.
Ce contrôle porte notamment sur :
Lorsque certaines vérifications nécessitent un nettoyage, un démontage, un essai ou une inspection approfondie, L'ASdesASS se réserve le droit de compléter ce contrôle dans un délai raisonnable après la restitution.
Le client en sera informé si des anomalies sont constatées.
💡 Pourquoi cette précision ?
Parce qu'une fissure, un robinet tordu ou un câble endommagé ne se voient pas toujours au moment où le matériel est déchargé. Cette clause te protège tout en restant raisonnable.
Article 72 – Le Constat Amiable de L'ASdesASS
Afin d'assurer une parfaite transparence entre les parties, L'ASdesASS établit un document intitulé « Constat Amiable ».
Ce document permet notamment de relever :
Le Constat Amiable constitue un document contractuel destiné à faciliter le suivi de la location et la résolution amiable d'éventuelles difficultés.
Sa signature par les parties atteste uniquement des constatations réalisées lors de la restitution et ne fait pas obstacle à la découverte ultérieure de dommages non apparents lors du contrôle initial.
Article 73 – Réserves
Lorsque des anomalies sont constatées, L'ASdesASS peut inscrire des réserves sur le Constat Amiable.
Le client est invité à présenter ses observations.
Le refus de signer le document n'empêche pas L'ASdesASS de constater les anomalies, sous réserve qu'elles puissent être établies par tout moyen (photographies, vidéos, témoignages, expertise ou tout autre élément de preuve).
Article 74 – Matériel manquant
Tout matériel, accessoire ou élément manquant lors de la restitution demeure sous la responsabilité du client.
Lorsque ce matériel est retrouvé ultérieurement et restitué dans un état conforme, les sommes éventuellement facturées seront réexaminées par L'ASdesASS, sous déduction des frais réellement engagés.
Article 75 – Matériel retrouvé après la clôture du dossier
Lorsque du matériel est restitué après l'établissement de la facture définitive, L'ASdesASS pourra procéder à une régularisation si les circonstances le justifient.
Cette régularisation reste à la seule appréciation de L'ASdesASS, en tenant compte notamment :
Article 76 – Matériel non restitué
À défaut de restitution, le matériel pourra être considéré comme perdu après mise en demeure restée sans effet.
Sans préjudice de toute autre action, L'ASdesASS pourra demander le remboursement de sa valeur de remplacement, des accessoires associés ainsi que des préjudices directement subis.
Les modalités d'évaluation sont précisées au chapitre relatif aux dégradations et à la facturation.
Article 77 – Clôture de la location
La location est considérée comme définitivement terminée lorsque :
La clôture du dossier ne prive pas L'ASdesASS de son droit d'agir en cas de découverte ultérieure d'une anomalie non décelable lors de la restitution, sous réserve d'en apporter la preuve.
CHAPITRE 8
DÉGRADATIONS – CASSES – PERTES – VOLS
Article 78 – Principe général
Le client est responsable du matériel confié pendant toute la durée où celui-ci est placé sous sa garde.
Il répond des pertes, vols, détériorations ou dégradations survenus entre la remise du matériel et sa restitution complète.
Cette responsabilité s'applique également aux dommages causés par toute personne à laquelle le client a confié ou laissé utiliser le matériel.
Article 79 – Usure normale
L'ASdesASS tient compte de l'usure normale résultant d'une utilisation conforme du matériel.
Ne constituent notamment pas des dégradations facturables :
Ces éléments participent à la vie normale du matériel.
Article 80 – Dégradations facturables
Peuvent notamment être considérés comme des dommages imputables au client :
Cette liste n'est pas limitative.
Article 81 – Devoir de précaution
Le client s'engage à prendre toutes les précautions normalement attendues afin de préserver le matériel confié.
Cela implique notamment :
Le non-respect de ce devoir de précaution pourra être retenu pour apprécier la responsabilité du client.
Article 82 – Défaut de manutention ou de transport
Les dommages résultant d'un défaut de manutention ou de transport demeurent à la charge du client.
Sont notamment concernés les dommages provoqués par :
L'ASdesASS pourra s'appuyer sur tout élément utile (photographies, constatations, expertise, historique du matériel…) afin d'établir l'origine des dommages.
Article 83 – Perte d'un accessoire
Tout accessoire manquant pourra être facturé au client.
Lorsque l'absence d'un accessoire empêche l'utilisation normale d'un matériel principal, L'ASdesASS pourra également facturer les conséquences directement liées à cette indisponibilité.
Article 84 – Vol
Le client demeure responsable du matériel volé pendant la période où il en avait la garde.
En cas de vol, il s'engage à :
Le dépôt de plainte ne dispense pas le client de ses obligations contractuelles.
Article 85 – Dégradations découvertes après nettoyage
Certaines détériorations ne peuvent être constatées qu'après :
Dans cette hypothèse, L'ASdesASS informera le client dans un délai raisonnable après leur découverte.
Les dommages ainsi révélés pourront donner lieu à facturation sous réserve que leur origine soit imputable à la période de location.
Article 86 – Photographies et éléments de preuve
Afin d'assurer une parfaite transparence, L'ASdesASS peut réaliser des photographies ou tout autre relevé permettant de constater l'état du matériel.
Ces éléments pourront être utilisés pour :
Article 87 – Réparation
Lorsque cela est possible, L'ASdesASS privilégiera la réparation du matériel plutôt que son remplacement.
Le client ne peut exiger la réparation plutôt que le remplacement si celle-ci s'avère techniquement impossible ou économiquement disproportionnée.
Article 88 – Remplacement
Lorsque le matériel est devenu irréparable, perdu ou définitivement inutilisable, L'ASdesASS pourra demander au client le remboursement de sa valeur de remplacement, en tenant compte, le cas échéant, de son état général et de son ancienneté.
Les modalités d'évaluation sont précisées au chapitre suivant.
Article 89 – Bonne foi
Avant toute facturation de dommages, L'ASdesASS privilégiera toujours le dialogue avec le client.
Chaque situation sera étudiée individuellement afin de distinguer :
L'objectif de L'ASdesASS n'est pas de sanctionner ses clients mais de préserver durablement la qualité de son parc matériel, au bénéfice de l'ensemble des utilisateurs.
CHAPITRE 9
DÉPÔT DE GARANTIE
Article 90 – Objet du dépôt de garantie
Afin de garantir la bonne exécution des obligations contractuelles, L'ASdesASS peut demander au client le versement d'un dépôt de garantie.
Ce dépôt de garantie ne constitue ni un paiement anticipé, ni une indemnité forfaitaire.
Il a uniquement pour objet de garantir les sommes qui pourraient rester dues à l'issue de la location.
Article 91 – Montant
Le montant du dépôt de garantie est fixé librement par L'ASdesASS, notamment en fonction :
Le montant est communiqué avant la remise du matériel.
Article 92 – Absence de dépôt
Lorsque le dépôt de garantie est demandé, L'ASdesASS peut refuser la remise du matériel tant qu'il n'a pas été constitué.
Ce refus ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Article 93 – Conservation
Le dépôt de garantie est conservé pendant toute la durée de la location ainsi que pendant le temps nécessaire à la réalisation des contrôles prévus au chapitre précédent.
Article 94 – Restitution
En l'absence de somme restant due, le dépôt de garantie est restitué au client dans un délai raisonnable après la clôture du dossier.
Lorsque le dépôt de garantie a été constitué par chèque, celui-ci est restitué ou détruit selon les modalités convenues entre les parties.
Article 95 – Utilisation du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie peut notamment être utilisé pour couvrir :
Le client reçoit le détail des sommes retenues.
Article 96 – Dépôt insuffisant
Lorsque le montant du dépôt de garantie ne permet pas de couvrir l'intégralité des sommes dues, le client demeure redevable du solde.
L'ASdesASS conserve l'ensemble de ses droits pour obtenir le paiement des sommes restant dues.
Article 97 – Dépôt supérieur aux sommes dues
Lorsque le montant du dépôt de garantie est supérieur aux sommes restant dues, seul le montant correspondant aux sommes effectivement dues est conservé.
Le solde est restitué au client.
Article 98 – Contestation
En cas de contestation, L'ASdesASS privilégiera toujours une recherche de solution amiable.
À cette fin, les parties pourront notamment s'appuyer sur :
Article 99 – Transparence
L'ASdesASS s'engage à motiver toute retenue opérée sur le dépôt de garantie.
Le client pourra obtenir, sur simple demande, les éléments justifiant les sommes retenues.
Cette démarche s'inscrit dans la volonté permanente de L'ASdesASS de privilégier le dialogue, la transparence et la confiance.
CHAPITRE 10
ÉVALUATION DES DOMMAGES, REMISE EN ÉTAT ET FACTURATION
Article 100 – Principe général
Lorsqu'une dégradation, une perte ou un dommage est constaté, L'ASdesASS procède à une évaluation objective des conséquences de cet incident.
Cette évaluation a pour seul objectif de remettre le matériel dans un état permettant sa remise en location dans des conditions normales de qualité et de sécurité.
Les sommes éventuellement facturées correspondent exclusivement au préjudice réellement subi.
Article 101 – Évaluation des dommages
L'évaluation des dommages tient notamment compte :
Chaque situation est appréciée individuellement.
Article 102 – Priorité donnée à la remise en état
Lorsque cela est techniquement possible et économiquement raisonnable, L'ASdesASS privilégie la réparation du matériel plutôt que son remplacement.
Cette démarche permet :
Le remplacement n'est envisagé que lorsque la réparation s'avère impossible, dangereuse ou manifestement disproportionnée.
Article 103 – Calcul des sommes dues
Les sommes éventuellement facturées peuvent comprendre notamment :
Chaque poste est justifié.
Article 104 – Immobilisation du matériel
Lorsqu'une dégradation empêche la remise en location du matériel pendant une certaine durée, L'ASdesASS pourra tenir compte de cette immobilisation dans l'évaluation de son préjudice.
Cette évaluation sera réalisée de manière raisonnable et proportionnée, en fonction des circonstances et de l'impact réel sur l'exploitation.
Article 105 – Matériel irréparable
Lorsque le matériel est définitivement inutilisable, perdu ou détruit, L'ASdesASS pourra demander le remboursement de sa valeur de remplacement.
Cette valeur tiendra compte notamment :
Article 106 – Nettoyage exceptionnel
Lorsque le matériel est restitué dans un état nécessitant un nettoyage anormalement important, L'ASdesASS pourra facturer les frais correspondant au temps réellement consacré à cette remise en état.
Ne sont concernés que les nettoyages dépassant les opérations normalement réalisées entre deux locations.
Article 107 – Présentation des justificatifs
À la demande du client, L'ASdesASS pourra communiquer les éléments permettant de comprendre l'évaluation réalisée.
Selon les cas, il pourra notamment s'agir :
Cette communication participe à la volonté de transparence de L'ASdesASS.
Article 108 – Dialogue préalable
Avant toute procédure de recouvrement, L'ASdesASS privilégiera toujours un échange avec le client afin de rechercher une solution amiable.
Le client est invité à faire connaître rapidement ses observations.
Les parties s'efforceront de trouver une solution équilibrée avant toute autre démarche.
Article 109 – Contestation
Toute contestation devra être formulée dans un délai raisonnable après réception des éléments transmis par L'ASdesASS.
Les parties pourront s'appuyer sur :
Article 110 – Philosophie de L'ASdesASS
L'ASdesASS privilégie depuis toujours la confiance, le dialogue et la recherche de solutions équilibrées.
La facturation d'un dommage ne constitue jamais une sanction.
Elle a uniquement pour objet de permettre la remise en état ou le remplacement d'un matériel afin que celui-ci puisse continuer à être proposé dans les meilleures conditions à l'ensemble de la clientèle.
Cette philosophie guide l'ensemble des décisions prises par L'ASdesASS dans le traitement des incidents.
CHAPITRE 11
ASSURANCES – RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES
Article 111 – Assurance du client
Le client est invité à vérifier que son contrat d'assurance couvre les conséquences financières pouvant résulter de la location du matériel confié par L'ASdesASS.
Cette vérification relève exclusivement de sa responsabilité.
Article 112 – Assurance de L'ASdesASS
L'ASdesASS dispose des assurances légalement nécessaires à l'exercice de son activité.
Ces assurances ne dispensent toutefois pas le client des responsabilités qui lui incombent pendant toute la durée de la location.
Article 113 – Déclaration d'un sinistre
Tout sinistre doit être déclaré à L'ASdesASS dans les meilleurs délais.
Le client s'engage à fournir tous les renseignements utiles permettant d'établir les circonstances de l'événement.
Article 114 – Responsabilité civile
Chaque partie demeure responsable des dommages dont elle est légalement responsable.
Le client répond notamment des conséquences résultant de l'utilisation du matériel pendant toute la période où celui-ci est placé sous sa garde.
Article 115 – Cas particuliers
Les catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles, actes de vandalisme, vols ou autres événements extérieurs ne dégagent pas automatiquement le client de ses obligations contractuelles.
Chaque situation sera examinée individuellement dans un esprit de dialogue et de bonne foi.
CHAPITRE 12
VENTE DE MATÉRIEL NEUF ET D'OCCASION
Article 116 – Champ d'application
En complément de son activité de location, L'ASdesASS peut proposer à la vente du matériel neuf ou d'occasion.
Les présentes dispositions s'appliquent exclusivement à ces ventes.
Article 117 – État du matériel d'occasion
Le matériel d'occasion est vendu dans l'état où il se trouve au moment de la vente.
L'acheteur reconnaît avoir pu obtenir les renseignements utiles avant son acquisition.
Article 118 – Réserve de propriété
Le matériel vendu demeure la propriété de L'ASdesASS jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 119 – Garanties
Le matériel neuf bénéficie des garanties légales applicables.
Le matériel d'occasion bénéficie exclusivement des garanties prévues par la réglementation en vigueur ou éventuellement précisées lors de la vente.
CHAPITRE 13
PRESTATIONS D'IMPRESSION – L'ASprint
L'ASprint réalise notamment :
Article 121 – Validation des maquettes
Le client est tenu de vérifier attentivement les BAT (Bons À Tirer), maquettes et fichiers transmis avant toute validation.
La validation vaut acceptation définitive des éléments présentés.
Article 122 – Fichiers fournis
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers, logos, photographies, illustrations ou textes qu'il transmet.
Il demeure seul responsable de leur utilisation.
Article 123 – Tolérances d'impression
Les légères variations de teintes, de dimensions ou de positionnement inhérentes aux procédés d'impression ne peuvent constituer un motif de réclamation lorsqu'elles restent dans les tolérances professionnelles.
CHAPITRE 14
RÉCLAMATIONS – MÉDIATION – LITIGES
Article 124 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les meilleurs délais afin de permettre son examen.
Les parties privilégient toujours un échange direct avant toute autre démarche.
Article 125 – Recherche d'une solution amiable
Avant toute procédure judiciaire, L'ASdesASS et le client s'efforcent de rechercher une solution amiable.
Cette démarche traduit la volonté permanente de privilégier le dialogue.
Article 126 – Médiation
Lorsque la réglementation le prévoit, le client consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation compétent.
Article 127 – Tribunal compétent
À défaut d'accord amiable, les juridictions territorialement compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
CHAPITRE 15
DISPOSITIONS FINALES
Article 128 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Article 129 – Tolérance
Le fait pour L'ASdesASS de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 130 – Évolution des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées afin de tenir compte :
La version applicable est celle remise ou acceptée lors de la conclusion du contrat.
Article 131 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 01 / 01 / 2026
Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.