Réglement Intérieur

Art 1 Tous les utilisateurs Adhérents ou non, sans exception, sont soumis au Règlement Intérieur. Du fait de la gestion désintéressée de notre entité les utilisateurs, Adhérent ou non  s’engagent en cas de litige, à  n’exercer aucun recours autre qu’amiable..

Art 2 Les adhésions sont reconductibles automatiquement et spontanément chaque année au 1er Janvier.
 En cas de modification,  chez l’adhérent, de l’objet des statuts, de cession, de fusion, de membres de bureaux etc…il s’engage à nous transmettre
 spontanément ces changements. 
En cas de non règlement de la cotisation, de litiges dus à l’utilisation du matériel ou du non respect des engagements avec nos sponsors (ci-après détaillés), l’adhérent sera radié automatiquement. Il ne bénéficiera plus des services de sa carte de membre, mais il pourra cependant reformuler une 
nouvelle demande d’adhésion qui sera réexaminée pour acceptation si le litige a été résolu . 
En cas de sinistre, les services sont suspendus, mais l’adhésion reste payable annuellement jusqu’à complet solde du sinistre. 

Art 3 La cotisation est valable pour une année complète de date à date la première année puis réajustée au 1er Janvier les années suivantes, et du fait de sa modicité,
 pour un minimum de 3 années. Pour éviter son oubli l’ encaissement se fera par virement bancaire soumis à la réglementation officielle propre à ce type de paiement.
En cas de refus de ce type de paiement, 3 années de cotisations devront être réglées lors de la demande d’adhésion. (en cas d’augmentation seule la différence devra être réglée).

Art 4 Les adhérents devront fournir spontanément, chaque année et obligatoirement toutes les modifications intervenues dans leur association, la composition détaillée 
du bureau, le calendrier complet* (même s’il ne s’agit que d’événements prévisionnels ) de leurs manifestations ainsi que leur plan de communication; les formulaires réservés à 
cet effet sont disponibles sur www.asdesass.fr, Les évènements hors calendrier ne pourront bénéficier d’aucun Bonus.

Art 5 Une caution  sera déposée à l’enlèvement du matériel, elle sera  restituée après vérifications, encaissement des avaries (s’il y en a), et des différentes prestations et 
fournitures. (voir Art 20) Elle sera obligatoirement en empreinte CB si dossier d’adhésion non à jour ou inexistant.

Art 6  En aucun cas les adhérents ne sont autorisés à ouvrir, dévisser, couper, percer, modifier les réglages, coller une publicité, inscrire un texte, raturer ou rayer le matériel. Ce- 
lui-ci vous est remis propre, en parfait état avec toutes les protections nécessaires, il devra être rendu dans le même état. Toutes effractions constatées sur le matériel  mis à 
disposition, ou  toutes détériorations seront chiffrées et retenues sur la caution,  jusqu’au complet règlement; L'adhérent doit à la restitution signaler spontanément toutes ano- 
malies liées à l'état du matériel restitué. Les dissimulations volontaires entraîneront la radiation avec pénalités. L'adhérent s'engage à souscrire une assurance couvrant tous les 
risques liés à l’utilisation du matériel y compris la perte et le vol. l’ APS disposition interne est automatique (sauf si cochée sur le PDC) permet un contrôle du matériel allégé et un gain de temps à sa restitution. Mais en aucun ne se substitue à l’assurance et la responsabilité de l’adhérent. 

Art 7 L’assistance (dont le règlement est affiché sur le matériel ou à notre siège) dépend du respect total du R.I.et de son article 10. Il s’agit exclusivement d’une assistance télé- 
phonique sur le fonctionnement  du matériel fourni, à condition que celui-ci soit utilisé selon les conseils qui  ont été précisés lors de l’enlèvement. L’adhérent devra fournir 
lors de cet enlèvement un n° de téléphone sur le site et proche du matériel de façon à permettre aux techniciens bénévoles d’opérer en ligne, avant de décider  si un  
dépannage  sur place est nécessaire (déplacement facturé). L’assistance ne porte pas sur les erreurs de choix  du matériel  ni sur les insuffisances de commandes.
 Le recours abusif à l’utilisation de l’assistance du fait de sa gratuité pourra être sanctionné et faire l’objet d’une participation aux frais engagés pour celle ci. 
Elle est annulée ou facturée si les banderoles fournies ne sont pas posées sur le site de dépannage

Art 8 L’enlèvement et la restitution du matériel et des marchandises seront effectués exclusivement sur RDV. Pour les départs le vendredi dans les horaires affichés et pour les 
retours le Lundi dans les horaires affichés. En dehors de ces 2 journées une surfacturation sera effectuée. 
C’est à l’adhérent d’avoir le soucis de sa manifestation et de téléphoner pour connaître les disponibilités et fixer RDV, ou de les prendre sur notre site internet. 
En cas de non prise de RDV, l’adhérent sera dans l’obligation d’attendre qu’un créneau se libère, il ne pourra en aucun cas exiger d’être servi en premier ou selon son ordre 
d’arrivée. Une pénalité de 10€/h de non respect du RDV (avance ou retard) sera automatiquement facturée et due dès la 1ère 1/2 heure, sauf avoir prévenu minimum 2 h à l’avance 

Art 9  Un imprimé spécifique appelé PROJET DE COMMANDE (NON PRIORITAIRE) est à la disposition des adhérents au siège de l’association, et téléchargeable sur www.asdesass.fr.
Son utilisation  est obligatoire, complété, daté et signé, il doit être remis  au siège au moins 5 semaines avant l'enlèvement prévu et selon  un calendrier établi
 (remis et affiché au siège); son traitement se fait par ordre d’arrivée (sans distinction ni préférence) à condition d’être à jour de cotisation, et que l’affiche (ou toute autre 
communication) originale de l’évènement soit jointe. Le PROJET DE COMMANDE comporte une colonne pour les quantités désirées. Les quantités finales attribuées se feront 
en fonction des disponibilités. Les projets remis hors délais, tout comme les modifications ne bénéficieront pas des avantages optimums. Les demandes par téléphone ou 
sur papier libre ne sont ni valables ni acceptées. (sauf par dérogation ou elles pourront être traitées, mais en dernier). L’imprimé rempli peut être posté, remis, ou mailé (à 
l’adhérent de vérifier l’AR).  

Art 10 Si l’adhérent désire une garantie plus rapide et plus précise  des disponibilités en matériels ou en produits il devra utiliser le formulaire de Bon de commande Prioritaire 
traité et confirmé sous 72h à réception du document accompagné de sa communication. 

Art 11 L'adhérent accepte dès à présent la pose (sans conditions) de banderoles, bannières et tout objets publicitaires fournies par l’ASdesASS. 
les banderoles devront êtres placées au minimum à  1 mètre 60 du sol et visibles par le grand  public dès leur arrivée sur votre manifestation, ni coupées,  ni agrafées,
 ni servir à coller vos affiches et tarifs ; elles doivent êtres restituées (ainsi que les autres supports publicitaires), le jour prévu en bon état, propres et roulée dans le bon sens. 
Les Banderoles font l’objet d’une caution pour perte, vol, détérioration ou non restitution. Le refus de pose ou son oubli même partiel suspend les effets de l’article 7 
et entraînera l’annulation des Bonus. 


Art 12 Toutes  les marchandises invendues sont reprises dans leurs contenants, packagings ou  conditionnements spécifiques, sous réserve qu’ils ne soient ni ouverts ni dé- 
conditionnés  ou  tachés, ou humidifiés. Sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de l’adhérent les reprises trop importantes en  volume dues notamment à des com- 
mandes inconsidérées feront l’objet d’un avoir qu’après complète cession à d’autres associations ou dès les contrôles terminés mais affectées d’une pénalité représentant 5 %. La 
mise en dépôt vente de vos marchandises invendues même provenant d’ailleurs peut être faite au centre logistique, ainsi que la mise en relation d’association pour les produits
 autres (frites.etc…) Les boissons sans alcool ne seront plus reprises à l’unité du fait du trop grand nombre de tricherie de certains rapportant des marchandises provenant
 de magasins commerciaux, et après vérification de la DLUO 
 
Art 13 Toute annulation de PROJET DE COMMANDE (devis signé) inférieure à 10 jours et quelle qu'en soit la raison sera due.
Une facture vous sera envoyée et devra être réglée sans réserve.
Pour la partie matériel : votre annulation ayant empéché la location sur d'autres évènements est donc dûe.
Pour les consommables : nous les avons avancé financièrement pour vous et ne pouvons en aucun absorber cette dépensepour ne mmettre en péril notre entité.
Les annulations doivent être réalisées par téléphone  dans un premier temps puis par écrit. sans ce protocole, votre annulation ne pourra pas être prise en compte

Art 14 Nous sommes votre premier partenaire, et devons être considérés comme tel; ce qui implique que lorsque pour vos partenaires et sponsors : une consultation, un courrier, 
une réunion, ou tout autres contacts est réalisé, l’ASdesASS doit être, vu l’étendu de son implication, autour de la "table" . 
L’Association adhérente a pour obligation d’apposer le logo ASdesASS sur l’intégralité de ses supports de communication.
 Le Trèfle est un label associatif auquel vous êtes affilés par votre adhésion. Nous devons être en mesure de fournir à ses partenaires une communication de qualité sur vos évène- 
ments, c’est pourquoi l’intégralité de votre communication doit nous être connue et fournie par écrit chaque année. 
La non apposition de ce label annulera les Bonus. 

Art 15 notre partenaire AS’PRINT, propose la réalisation et l’impression de toute communication. Chaque adhérent à jour de cotisation  pourra bénéficier d’impression 
d’affiches, de panneaux rigides , de banderoles ,de billetteries, de publicité routière, de signalisations, de brochures, calendriers, plaquettes, tracts, flyer  
programmes d’adhésifs de panneaux sponsors, fléchages, gobelets personnalisés sur tous supports et de toutes dimensions...etc.. avec un tarif préférentiel 

Art 16 Toute adhésion donne accès à la centrale d’Achats Cette Centrale a pour objet de grouper et de négocier aux meilleures conditions tous les achats du monde associatif 
dans quelque domaine que ce soit. Les consommables ou produits sont négociés pour les adhérents par cette Centrale. 
Pour bénéficier des négociations groupées il doivent  le faire par l'intermédiaire du PROJET DE COMMANDE (voir chap. 9) au moins 5 semaines avant l’enlèvement . Leur 
paiement doit être fait au plus tard à l’ enlèvement voir à la pré commande (notamment pour les tarification appelées T0 & T1 ) si la négociation l’exige. 
Les adhérents faisant fonctionner cette centrale seront prioritaires sur le matériel.   Tout adhérent n'utilisant pas la centrale d'achat ne pourra bénéficier des Bonus. Le matériel nécessitant du consommable (cafetière, tirage, banque réfrigérée…) ne pourra être attribué qu’avec les consommables de la centrale. Dans le cas contraire ils ne bénéficieront pas de Bonus sur ce matériel.. 

Art 17  Être Adhérent c’est respecter avant tout les partenaires  notamment par la pose de leurs banderoles comme indiqué article 10 de ce RI. Pour apporter la preuve de ce 
respect, chaque adhérent a pour obligation de photographier la mise en situation de ces banderoles et de transmettre ces clichés au centre logistique dont il dépend par Mail, 
au plus tard lors du retour. 

Art 18 L’ASdesASS vu son statut n’a aucune d’obligation de résultats  

Art 19 En cas de sinistre, même important, l’adhérent devra payer la facture à réception. L’ASdesASS ne peut plus attendre les paiements assurances pour remplacer ou 
faire réparer le matériel (par ailleurs souvent promis la semaine suivant le sinistre). Se reporter à la brochure « sinsol » expliquant en détail la procédure en cas de sinistre. Pour tout 
matériel non restitué ou cassé fortement il sera établi une valorisation de remplacement valeur unitaire à neuf de l’appareil à régler immédiatement. En cas de retour du matériel 
(dans un délai inférieur à 1 semaine) un avoir pourra être établi. Toute aide au  suivi dossier sinistre par l’ASdesASS devra être demandée par écrit, afin qu’un bénévole soit désigné 
pour ce suivi. Indemnité de non restitution: elle sera obligatoirement appliquée chaque semaine 48 heures après la première lettre de relance adressée à l’adhérent. 
Les démarches administratives, téléphoniques, déplacements seront facturée à l’adhérent à leur cout réel. Chaque visite d’expert d’assurance sera désormais facturée 50€. 

Art 20 Adhésion Prioritaire : si votre évènement est d’importance, ou dans des délais un peu courts, vous pouvez bénéficier de l’adhésion prioritaire. Celle-ci convoque spécialement 
une commission sur votre demande et s’engage à vous donner réponse sur adhésion, matériel et consommables sous 72h (à condition que la demande soit complète) .(art 10) 

Art 21 Tout dossier de demande d’adhésion incomplet sera mis en attente. Seuls les dossiers complets, reçus au plus tard le 20 du mois seront traités mensuellement à la commission 
de fin de mois

Art 22 Toute adhésion non réglée (pour quelque raison que ce soit) reste due, jusqu’à complet règlement des dossiers ou sinistres en cours, s’il en a. Le renouvellement étant automa- 
tique (art 2) les dossiers doivent être clos avant de pouvoir en demander la résiliation adressée en LAR par le président avant le 15 décembre de l’année en cours (art 30). Les cotisa- 
tions ayant été oubliées (de part et d’autre) restent dues et doivent être payées par le "bureau" en cours sur 5 ans
Art 23 Le  03.85.20.53.40 est la seule ligne téléphonique pour nous joindre. Il bénéficie d’un répondeur afin de laisser des messages en dehors des horaires d’ouverture pour être rappelé